Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Mocassin Paris, accessible à l’adresse https://mocassin-paris.com/, est exploité par :

ABGR Group, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 108 289 984.

Nom commercial : Mocassin Paris
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Adresse électronique : contact@mocassin-paris.com
Téléphone : 07 67 67 75 21

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes réalisées sur le site entre ABGR Group, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Mocassin Paris.

Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.

Le Client est invité à les lire avant de valider sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des conditions générales en vigueur au moment de l’achat.

Les ventes réalisées sur le site sont actuellement destinées à une livraison en France.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment :

  • sa désignation ;

  • ses photographies ;

  • les couleurs et pointures proposées ;

  • sa composition, lorsqu’elle est connue ;

  • son prix ;

  • sa disponibilité ;

  • les informations utiles concernant la taille, l’entretien et l’utilisation.

Le Client doit consulter la fiche produit et le guide des tailles avant de commander.

Les photographies sont destinées à présenter le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’éclairage utilisé lors de la prise de vue ou les réglages de l’écran du Client.

La matière indiquée sur la fiche produit fait foi. Lorsqu’un produit est en similicuir ou dans une autre matière synthétique, cette information est précisée et il n’est pas présenté comme étant en cuir véritable.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée sur la fiche produit est mise à jour à partir des informations disponibles au moment de la consultation.

Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

  • un échange contre un produit disponible ;

  • l’attente du réapprovisionnement, s’il est possible ;

  • ou l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client.

Article 5 – Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

La livraison standard suivie en France est facturée 2,95 € par commande. Ce montant est indiqué avant la validation de la commande et s'ajoute au prix des produits.

Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées, sauf en cas d’erreur manifeste de prix.

Lorsqu’un prix affiché est manifestement dérisoire à la suite d’une erreur technique ou typographique, le Vendeur peut contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.

Article 6 – Commande

Pour passer une commande, le Client doit :

  1. sélectionner le produit, la couleur et la pointure souhaités ;

  2. ajouter le produit au panier ;

  3. vérifier le contenu du panier ;

  4. renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;

  5. choisir le moyen de paiement proposé ;

  6. vérifier le récapitulatif de la commande et son prix total ;

  7. accepter les présentes conditions générales ;

  8. confirmer la commande et le paiement.

Avant la validation, le Client peut vérifier et corriger les informations saisies.

Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée. Cet e-mail récapitule les principales informations de la commande.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Article 7 – Refus ou annulation d’une commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

  • défaut ou refus de paiement ;

  • suspicion raisonnable de fraude ;

  • coordonnées manifestement erronées ou incomplètes ;

  • produit devenu indisponible ;

  • quantité commandée manifestement incompatible avec un achat personnel ;

  • litige de paiement antérieur non résolu.

Le Client est informé de l’annulation et les sommes encaissées au titre de la commande annulée lui sont remboursées.

Cette disposition ne permet pas au Vendeur de refuser arbitrairement une commande pour un motif discriminatoire ou contraire à la loi.

Article 8 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • Cartes Bancaires ;

  • tout autre moyen proposé au moment du paiement.

Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées au moyen des systèmes sécurisés proposés par Shopify et les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

ABGR Group ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du Client.

En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont livrées en France à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs

Le traitement de la commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai d’acheminement est ensuite généralement compris entre 6 et 13 jours ouvrés.

Le délai total estimé est indiqué sur le site et sur les fiches produits. Il est généralement compris entre 7 et 16 jours ouvrés à compter de la commande.

Ces délais sont des estimations. Lorsqu’une date ou une période de livraison plus précise est affichée sur la fiche produit, cette estimation est calculée au moment de la consultation.

Transporteurs

La livraison peut être assurée par :

  • Colissimo ;

  • Colis Privé ;

  • ou un transporteur équivalent adapté à la destination.

Les informations de suivi disponibles sont envoyées par e-mail après l’expédition.

Erreur ou modification d’adresse

Le Client doit vérifier son adresse avant de valider sa commande.

Une demande de modification peut être adressée à contact@mocassin-paris.com. Elle ne pourra être prise en compte que si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Lorsque le colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, le service client contactera celui-ci afin de déterminer les modalités d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement.

Retard de livraison

En cas de retard, le Client peut contacter le service client à contact@mocassin-paris.com.

Les droits du Client en cas de manquement à l’obligation de livraison restent ceux prévus par le Code de la consommation.

Article 10 – Réception de la commande

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et le produit reçu.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client peut émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser la livraison lorsque cela est possible.

Si un problème est découvert après la livraison, le Client doit contacter le service client à contact@mocassin-paris.com en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.

Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement du dossier. L’absence de photographie prise au moment du déballage ne supprime pas les droits légaux du Client.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut notifier sa décision :

  • par e-mail à contact@mocassin-paris.com ;

  • au moyen du formulaire type de rétractation ;

  • ou par toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Après notification, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Les modalités complètes, l’adresse de retour et le formulaire type sont disponibles sur la page Droit de rétractation, accessible depuis le pied de page du site.

L’exercice du droit de rétractation n’est pas soumis à l’autorisation préalable du Vendeur.

Article 12 – État des produits retournés

Le Client peut essayer les chaussures en intérieur afin de vérifier leur taille, leur forme et leurs caractéristiques.

Les manipulations doivent rester comparables à celles qui seraient raisonnablement admises dans un magasin.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Les chaussures portées à l’extérieur, tachées, détériorées ou présentant une usure dépassant un simple essayage peuvent faire l’objet d’une réduction du remboursement correspondant à leur dépréciation.

Le produit doit être correctement protégé pendant le retour.

Lorsque cela est possible, le Client est invité à utiliser l’emballage d’origine. L’absence de cet emballage n’entraîne pas automatiquement le refus du retour.

Le numéro de commande doit être indiqué dans le colis, sur papier libre ou au moyen d’une copie de la confirmation de commande. Le Client n’est pas obligé d’imprimer l’e-mail de confirmation.

Article 13 – Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.

Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux (2,95 €).

Les délais d’apparition du remboursement sur le compte peuvent varier selon l’établissement bancaire du Client.

Article 14 – Échanges

Une demande d’échange peut être adressée dans les 14 jours suivant la réception.

L’échange est soumis à la disponibilité de la couleur et de la pointure demandées.

Le Client doit contacter le service client avant l’envoi afin d’indiquer le produit et la nouvelle pointure souhaitée.

Si la variante demandée est indisponible, un remboursement pourra être proposé.

Les conditions détaillées figurent dans la politique de remboursement accessible depuis le pied de page.

Article 15 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique notamment lorsqu’un produit :

  • ne correspond pas à la description fournie ;

  • ne possède pas les qualités annoncées ;

  • n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un produit de même type ;

  • présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions légales applicables.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

L’exercice de la garantie légale de conformité n’occasionne aucun frais pour le Client.

Article 16 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client peut choisir de restituer le produit contre remboursement ou de conserver le produit contre restitution d’une partie du prix, dans les conditions prévues par la loi.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 17 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte :

  • d’un fait imputable au Client ;

  • d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat ;

  • ou d’un cas de force majeure reconnu par la législation et la jurisprudence françaises.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales, le droit de rétractation ou les autres droits impératifs accordés au consommateur.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le Client peut consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice de ses droits.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par la législation applicable.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

Article 20 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

Mocassin Paris – ABGR Group
47 rue Vivienne
75002 Paris, France

E-mail : contact@mocassin-paris.com
Téléphone : 07 67 67 75 21

Le service client est joignable du lundi au samedi, de 8 h à 18 h.

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande lorsqu’il contacte le service client au sujet d’un achat.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par la loi.

Article 22 – Modification des conditions générales

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente page.